Bonjour,
jluc les risques ne sont pas les mêmes dans le Midi et la Touraine par ex.
Donc les interdictions totales ou partielles ou les autorisations sont du ressort du préfet.
Une loi ne peut régler le problème, ni une Directive Européenne!
Voici un peu de lecture
L’arrêté préfectoral du 22 mai 2002 en Indre-et-Loire (abrogé et remplacé par l’AP du 1er juillet 2005 - cf. Annexe 1)
Abrogeant l’arrêté du 13 juin 1991 et synthétisant la multitude de textes de lois et décrets existant en matière de protection des forêts contre les incendies en France, cet arrêté du 22 mai 2002 peut-être considéré comme le texte de référence au niveau du département.
2 périodes sont déterminées :
- la période rouge fixée du 15 mars au 15 octobre, période plus propice aux départs de feux qui peut-être réévaluée en fonction de conditions météorologiques exceptionnelles, et étendue à d’autres périodes par arrêté préfectoral ;
- la période verte qui couvre le reste de l’année fixée du 15 octobre au 15 mars.
62 communes sont déclarées sensibles aux feux de forêt en Indre-et-Loire (fig. 5) soit plus d’un quart des communes tourangelles.
Faisant référence au décret du 29 mars 1952 portant sur le classement dans le département d’Indre-et-Loire des forêts particulièrement exposées aux incendies, l’arrêté du 22 mai 2002 y ajoute 24 communes.
Il réglemente l’emploi du feu dans le temps et l’espace en distinguant public et propriétaires ou ayants-droit.
Il interdit au public, c’est à dire aux personnes
autres que les propriétaires et leurs ayants-droit, d’allumer du feu dans les bois, forêts, plantation, reboisements, landes, ainsi que tous les terrains qui sont situés à moins de 200 mètres, y compris les voies qui les traversent.
Il interdit également au public, en période rouge, de fumer à l’intérieur des zones déjà citées ainsi que de jeter des objets en combustion sur les voies et leurs abords traversant les zones à risques et ce même en période verte.
Cet arrêté traite aussi de la
prévention des incendies en réglementant à l’intention des propriétaires l’incinération de végétaux (végétaux coupés, sur pied, chaume, branchage et végétaux ligneux), en interdisant tout usage du feu dans les zones à risques et ce jusqu’à 200 mètres de la lisière des bois, forêts, landes et friches, en réglementant les méchouis, barbecues et feux d’artifices ou feux de la St Jean.
Il impose et réglemente le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé autour des habitations, dépendances, chantiers et usines jusqu’à une distance de 50 mètres de ceux-ci.
La source:
http://www.ddsv37.agriculture.gouv.fr/D ... itre3.html

« Celui qui se perd dans sa passion a moins à perdre que celui qui perd sa passion »
St Augustin.