Formalité carte grise

[normam]

Bonsoir

J'ai acheté mon tracteur sans aucun document, ni certificat d'immatriculation, ni carte grise même de collection, sans
aucun numéro d'exploitant, enfin sans rien.
J'ai monté un petit dossier à la FFVE avec renseignements
de bases, quelques photos et un chéque de 50,00€. 3 à 4 jours
aprés l'envoi de mon courrier je recevais l'attestation pour la
préfecture. Un petit tour à la préfecture au bout d'un 1/4 d'heures
j'avais ma carte grise et surprise pas une carte grise de collection, mais
une carte grise. Le fonctionnaire m'a expliqué qu'avec le changement de numérotation et de logiciel il y avait un bug avec véhicule de collection et engin agricole car a ce moment le programme demande un contrôle technique et il n'y a pas de contrôle technique pour les tracteurs en France. Le bug est connu en préfecture et les agents ont instruction de délivrer des cartes grise pour les tracteurs lorsque l'on demande une CGC.
Régis

Voila

[SEPPI]

Bonsoir
je pense que le bug risque de donner des idées à quelques fonctionnaires zélés:
soumettre les tracteurs à un contrôle technique...

[ponyman]

Et si au lieu de voir du négatif là-dedans ... tout le monde se précipitait à la préf

[Frederic78]

Ce qui explique donc (et confirme) ce qui m'est arrivé en avril avec mon FF30 (et qui a fait l'objet d'un post à l'époque). Les nouvelles plaques venaient tout juste d'être mises en circulation.
Ce n'est plus un bug, mais un miracle de saint Harry !

[normam]

Autre information bien que mon tracteur date de 03/05/1955 la date éditée sur la carte grise concernant la date de premiére mise en circulation est au 01/01/1955. Explication du fonctionnaire il n'y a qu'une posibilité dans le programe, la date du premier janvier. Ces services ce sont tout de même assoupli, il ya encore quelques années nous serions tombé sur un mur. C'est bien on évolu finalement dans le bon sens.

[webmaster]

merci de cette info de la plus haute importance !!!
pour une fois que l'administration réagit correctement

dépêchez vous, ruez vous à la pref !!!

[TEF20]

Bonsoir

J'ai acheté mon tracteur sans aucun document, ni certificat d'immatriculation, ni carte grise même de collection, sans
aucun numéro d'exploitant, enfin sans rien.
J'ai monté un petit dossier à la FFVE avec renseignements
de bases, quelques photos et un chéque de 50,00€. 3 à 4 jours
aprés l'envoi de mon courrier je recevais l'attestation pour la
préfecture. Un petit tour à la préfecture au bout d'un 1/4 d'heures
j'avais ma carte grise et surprise pas une carte grise de collection, mais
une carte grise. Le fonctionnaire m'a expliqué qu'avec le changement de numérotation et de logiciel il y avait un bug avec véhicule de collection et engin agricole car a ce moment le programme demande un contrôle technique et il n'y a pas de contrôle technique pour les tracteurs en France. Le bug est connu en préfecture et les agents ont instruction de délivrer des cartes grise pour les tracteurs lorsque l'on demande une CGC.
Régis

Voila

Salut
Quels papiers as tu fourni ? moi j'ai donner le papier de la ffve + justificatif de domicile+ certificat de cessation ils m'ont dit que c'est l'ancien proprio qui doit faire la carte grise

[normam]

Bonsoir

J'ai fourni le certificat de la FFVE, un certificat de cession de l'ancien proprio, une déclaration sur l'honneur de l'ancien proprio qu'il n'avait immatriculé le tracteur car il l'utilisé à un usage strictement privé et ensuite tu connais l'histoire.

Cordialement
Régis

[TEF20]

Ok c'est ce que j'avais mais autant parle a un mur je vais essayer a la sousprefecture ils seront peut etre moins bete !

[ponyman]

C'est pas normal
L'ancien proprio ... c'est du n'importe quoi.
Imaginez en cas de décès du proprio, plus aucun véhicule ne peut-être réimmatriculé
Revoies la FFVE, s'ils peuvent appuyer auprès de la pref.
Appelles une autre pref pour voir ce qu'ils en disent.
Demande le chef des chefs si ça coince toujours ... mais juste pour poser la question sans dire que tu es passé par le guichet, sinon il ne voudra pas désavouer un de ces employés.
... enfin des pistes de déblocage quoi

[papyferguson]

C'est pas normal
L'ancien proprio ... c'est du n'importe quoi.
Imaginez en cas de décès du proprio, plus aucun véhicule ne peut-être réimmatriculé
Revoies la FFVE, s'ils peuvent appuyer auprès de la pref.
Appelles une autre pref pour voir ce qu'ils en disent.
Demande le chef des chefs si ça coince toujours ... mais juste pour poser la question sans dire que tu es passé par le guichet, sinon il ne voudra pas désavouer un de ces employés.
... enfin des pistes de déblocage quoi

Pony tu penses à S....?

[ponyman]

Je pensais un échelon plus bas ... mais c'est vrai qu'il est chef de tout celui-là
Il doit vraiment s'emmerder pour s'occuper des chiens écrasés ... ou alors il est pile dans son domaine de compétences

[TEF20]

C'est pas normal
L'ancien proprio ... c'est du n'importe quoi.
Imaginez en cas de décès du proprio, plus aucun véhicule ne peut-être réimmatriculé
Revoies la FFVE, s'ils peuvent appuyer auprès de la pref.
Appelles une autre pref pour voir ce qu'ils en disent.
Demande le chef des chefs si ça coince toujours ... mais juste pour poser la question sans dire que tu es passé par le guichet, sinon il ne voudra pas désavouer un de ces employés.
... enfin des pistes de déblocage quoi

Bonsoir
T'inquete pas j'ai pas dis mon dernier mot! Lundi c'est ce que je voulais faire appeller le FFVE on verra bien

[VIXIE]

J'ai reçu ce jour l'attestation de mon tec par la FFVE et si j'ai bien tout compris il me suffit de joindre a ma demande certificat d'immat un justif de domicile-3mois, une copie de ma pièce d'identité, l'originale de l'attestation de la FFVE, le certif de vente de l'ancien proprio et surtout le chèque de 57.50€

[VIXIE]

Le dossier de demande de carte grise est parti ce jour en prefecture.

[VIXIE]

Ce jour la pref de ROUEN Seine Maritine m'a retournée mon dossier pour le motif suivant:

Monsieur le logiciel informatique actuel ne permet pas l'édition et la délivrance d'une carte grise collection.

Y en a raz le bol de cette administration de cons.

[Millow]

SAlut Vixie,
Je suis moi-même fonctionnaire, mais je te rejoins à 200%, la réponse qui t'est faite est tout simplement inadmissible, et à ce que je sais, ce n'est pas les éditeurs de logiciels buggué qui vont faire la loi, la personne qui suit ton dossier n'avait pas à te le retourner, elle devait trouver la solution. C'est comme si moi je disais à l'usager, (bien qu'en général, les usagers trouent que l'on ne sale pas assez alors que l'on en fait beaucoup trop, mais c'est une autre histoire), mes équipes n'ont pas saler les routes avec les 5 cm de glace, il n'ont pas trouver comment on met la saleuse en marche avec le nouveau camion.

Je pense que ta préfecture te doit des explications et des excuses, mais surtout doit te trouver une solution.

[ponyman]

... Le bug est connu en préfecture et les agents ont instruction de délivrer des cartes grise pour les tracteurs lorsque l'on demande une CGC.

As-tu essayé de leur dire comment ça se passait dans d'autres préfectures ?
Tu leur dit que tu te "contenteras" d'une CG normale (avec un air dépité bien sûr)

[normam]

Ou en est tu dans tes démarches?

[VIXIE]

A ce jour je crois que je vais faire éditer ma CG dans un autre departement puisque maintenant c'est possible!
Je relance la pref Lundi.

Voici la copie du mail transmis hier en prèfecture de Rouen

Madame, Monsieur,

je vous transmet ce courriel car je n'arrive pas à vous joindre par téléphone et que l'attente au service cartes grises en préfecture de Rouen est incompatible avec mon activité professionnelle.

Il y a quelques jours vous m'avez retourner mon dossier (parfaitement complet) de demande de carte grise collection pour un tracteur agricole pour le motif que cette dernière ne pouvait être éditée du fait que votre système informatique comporte un bug.

Après avoir consulté de nombreux collectionneurs, je constate que ceux-ci obtiennent une carte grise normale par défaut dans d'autres départements. Pourquoi dans mon cas cette solution n'est pas possible??
Je n'ai pas à subir le fait que votre système informatique soit défaillant je vous demande simplement que mon dossier soit traité avec équité vis à vis des autres usagers du service public.

Je joins à ce courriel la copie de votre courrier du 28 Janvier 2010.

Merci de votre réponse rapide, qui j'espère apportera une solution à ma demande.




Veuillez accepter, Madame, monsieur, mes salutations respectueuses.



Sébastien BODELLE.