[F]si le "pharegyro" n'était pas obligatoire ? ;-)

[webmaster]

je m'explique....

n'étant pas exploitant agricole, mon tracteur est "déclassé" et on m'applique le code de la route de ma voiture ... je ne peux pas tirer de remorque sans permis etc...

Or sur ma voiture le truc qui clignote n'est pas obligatoire

DONC j'en conclus qu'on ne peut pas m'imposer son usage. (a fortiori avec un cg collection...)

Ya des juristes ici ?

[mbertaud]

je pense que le "gyro.phare" est là pour signale la présence d'un véhicule "lent" quel que soit le "statut" du véhicule

[Rémi]

Salut web, je ne suis pas juriste, mais si un jour tu es amené comme moi à rouler de nuit avec le Farmall, sous une pluie battante, sur une grande route avec pas mal de circulation, je peux te dire que tu ne regrettes pas de l'avoir ce petite lumiere ridicule orange de pompiers qui clignote, pour ta sécurité et surtout celle des autres... et j'étais d'autant plus content de l'avoir ainsi que toutes mes loupiottes en fonctionnement quand une voiture bleue qui avait également un petite lumiere ridicule orange de pompiers qui clignote avec des gens en bleu dedans me suivait...

Après c'est vrai que dans la journée je ne trouve pas ça essentiel, mais dès que je fais de la route je le met sur son support, et aux dernières vacances aussi j'ai été content de pouvoir l'allumer à la vue d'une autre voiture bleue...

@+

[webmaster]

mouais.... la peur du gendarme est une chose , la loi une autre. Et ils ne la connaissent pas mieux que nous
Faut se défendre

Par contre je suis étonné que personne n'en parle mais en théorie nous serions astreints à avoir des feux stop... Qui en a ?

Art. R. 313-7. -
Feux stop.
I. - Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur ou toute remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 0,5 tonne doit être muni à l'arrière de deux ou de trois feux stop émettant vers l'arrière une lumière rouge non éblouissante.
II. - Les feux stop doivent s'allumer lors de l'entrée en action du dispositif de freinage principal.
III. - Leur intensité lumineuse doit être notablement supérieure à celle des feux de position arrière tout en demeurant non éblouissante.

[webmaster]

et celle là, qui respecte ?

Art. R. 313-12. -
Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière ou de la plaque d'exploitation.
I. - Tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni d'un dispositif lumineux capable de rendre lisible, à une distance minimale de 20 mètres, la nuit, par temps clair, le numéro inscrit sur sa plaque d'immatriculation arrière ou sur sa plaque d'exploitation.

la bonne nouvelle c'est que les véhicules agricoles sont dispensés de feux de brouillard..... mais les tracteurs qui ne sont pas agricoles ????

[webmaster]

Art. R. 313-14. -
Feux indicateurs de direction.
I. - Tout véhicule à moteur ou toute remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 0,5 tonne doit être pourvu de feux indicateurs de direction à position fixe et à lumière clignotante. Ces dispositifs doivent émettre une lumière non éblouissante orangée vers l'avant et vers l'arrière.

[webmaster]

Art. R. 313-17. -
Signal de détresse.
I. - Tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni d'un signal de détresse constitué par le fonctionnement simultané des indicateurs de direction.
II. - Les dispositions du I ci-dessus ne sont applicables ni aux motocyclettes ni aux véhicules et appareils agricoles ou de travaux publics automoteurs qui, toutefois, peuvent être munis d'un signal de détresse.
III. - Les dispositions du I ci-dessus ne sont pas applicables aux cyclomoteurs et quadricycles légers à moteur, aux véhicules et matériels de travaux publics remorqués.

[webmaster]

Art. R. 313-18. -
Catadioptres arrière.
I. - Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni de deux catadioptres arrière rouges, de forme non triangulaire pour les véhicules à moteur et de forme triangulaire pour les remorques.
II. - Toute motocyclette, tout cyclomoteur à deux roues doit être muni à l'arrière d'un catadioptre.
III. - Tout tricycle à moteur, tout quadricycle à moteur, tout cyclomoteur à trois roues doit être muni d'un ou de deux catadioptres arrière.
IV. - Tout cyclomoteur à trois roues ou quadricycle à moteur dont la largeur dépasse 1 mètre doit être muni de deux catadioptres arrière.
V. - Tout cycle doit être muni d'un ou plusieurs catadioptres arrière.
VI. - Lorsque la remorque d'une motocyclette, d'un quadricycle à moteur, d'un tricycle à moteur, d'un cyclomoteur ou d'un cycle, ou son chargement, masque le ou les catadioptres du véhicule tracteur, la remorque doit être munie du ou des dispositifs correspondants, dont le nombre est fixé à deux obligatoirement si la largeur de la remorque dépasse 1,30 mètre.
VII. - La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout véhicule à traction animale doit être muni à l'arrière de deux catadioptres arrière. Lorsque, chargement compris, la longueur du véhicule dépasse 6 mètres ou sa largeur 2 mètres, ces dispositifs doivent être situés à la limite du gabarit du véhicule. Ces dispositifs doivent être placés de telle sorte qu'aucune partie du véhicule ou de son chargement n'en détruise l'efficacité en les cachant d'une façon totale ou partielle.
VIII. - La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, les voitures à bras doivent être munies à l'arrière d'un catadioptre arrière, placé à gauche, à moins de 0,40 mètre de la largeur hors tout du véhicule. Ce dispositif doit être placé de telle sorte qu'aucune partie du véhicule ou de son chargement n'en détruise l'efficacité en le cachant d'une façon totale ou partielle.
IX. - Pour tout véhicule ou appareil agricole remorqué ou tout matériel de travaux publics remorqué, les catadioptres peuvent être fixés sur un support amovible.

[SEPPI]

Bonjour,
CHAPEAU web, qand tu te mets à faire de la sécurité ( ou de la contre sécurité ) tu ne fais pas dans la dentelle
Y-aurait-il une invasion de moustiques ds ton coin,

[sandra-la]

Alors, moi, de mon côté, je m'étais renseigné auprÈs du chef de station pour savoir quel attirail mettre à nos petits gris pour les passer au contrôle (mais pas en tant qu'encêtre plaque "O" mais bien en imatriculation normale!)

Il faut:

- feux de position et de croisement (pas besoin de feux de route no brouillard)
- feux rouge à l'arriere,( pas besoin de feu blanc de marche arriÈre ou de rouge pour le stop)
- clignottants avant et arriÈre


Enfin, on peut passer le CT sans feux orange clignottant mais il est nécessaire pour aller sur la route!!!! Et oui, véhicule lent oblige! (oui je sais c'est un peu en contradiction)


Je vais tout de même regarder un peu sur les site de la sécurité routiÈre belge pour avoir toutesles législations afin de comparer avec toi Web!



EDIT:

Bon, j'ai pas encore eu le courage de tout lire, mais ici, vous aurez tous les liens utiles concenrant la sécurité routiÈre en Belgique

http://www.autosecurite.be/FR/liens/index.php

Bonne lecture aux plus courageux que moi!

[SEPPI]

Re,

Comme pour beaucoup de problème,
- il y a une solution théorique (ici la solution juridique)
-et une solution pragmatique. C'est la position que prend Rémi, elle me parait sage, même si doute il y avait sur la solution juridique. Ce qui ne me semble pas être le cas.

Voila un document fait par la cuma Vendée. Il est sans appel, pour un tracteur....*
Il faut :
-un pharegyro
-des feux de croisement
-deux feux de position AR
-des indicateurs de direction
-Un eclairage de plaque
-un catadioptre AR ( même les vélos en ont!!)
un klaxon...

http://www.ouest.cuma.fr/Documents/mach ... on%20routière

Une fois sur la page web, il faut ouvrir un .doc en cliquant sur la croix.

Attention, ceci s'applique si le tracteur ou l'engin tiré ne dépasse pas 2,55m . Si c'est le cas il faut appliquer une règlementation plus sévère de 2006!

www.fnsea.fr/sites/d67/materiels/200606 ... icoles.pdf


* web tu dis lorsque je suis sur mon tracteur sur la route, je ne suis pas sur un tracteur (car pas exploitant agricole) mais au volant d'un engin à moteur : une voiture quoi.
Qd tu auras passé un quart d'heure à expliquer cela aux gendarmes, et s'ils admettent ton raisonnement, es-tu sûr d'avoir sur ton tracteur TOUS les éléments de sécurité necessaires sur une voiture...Car tu vas être passé au peigne fin
S'ils ne suivent pas ton raisonnement, tu ne vas pas entamer une procédure (avocat etc) pour un f. . pharegyro..


A+

[webmaster]

le probleme des compilations c'est justement les amalgames un peu trop rapides que font les gens....

Ce qui m'intéresse ici c'est ce que dit la loi exactement, pas l'interprétation qu'en font les gens ....


Tout le monde connait ma position sur ce sujet !!!

Maintenant je ne roule que tres rarement de nuit et JAMAIS quand il pleut et encore moins s'il pleut de nuit !!!!
Il est évident que si je devais le faire je chercherais à me signaler... C'est comme mettre le triangle si on est en panne apres un virage. C est pas obligatoire, mais j'en ai un pour ce type de circonstances (dans la voiture, pas avec le tracteur !!!! )

Personnellement en 30 ans de circulation, j'ai jusque là réussi à identifier les obstacles sur la route même non signalés par des trucs clignotants, à commencer par les vélos, les mobs, les piétons, les voiturettes.......... AUTREMENT PLUS DANGEREUX..... (pas pour moi.... )... Sans parler des troupeaux de vaches ou autres, la aussi non signalés.... En d'autres termes, je ne peux pas avoir de compassion envers quelqu'un qui se justifierait de m'avoir emplafonné par l'absence de gyro parce que je ne pourrais m'empêcher de penser que si j'avais été à vélo.......


Quant à la moissonneuse au détour d'un virage, dûment signalée elle par ton bazar clignotant, j'ai sauvé mon véhicule en le jetant dans le bas côté, de justesse car cette cochonnerie n'emet pas de lumière au travers des talus !

trèves de plaisanteries, je cherche juste à préparer mon dossier de défense si un jour je tombe sur un fonctionnaire zélé... Je me demande s'il y a ou non un vide juridique dans le cas des tracteurs utilisés en collection

[webmaster]

*
S'ils ne suivent pas ton raisonnement, tu ne vas pas entamer une procédure (avocat etc) pour un f. . pharegyro..


A+

... Ben tu me connais pas encore bien alors.......

[webmaster]

* web tu dis lorsque je suis sur mon tracteur sur la route, je ne suis pas sur un tracteur (car pas exploitant agricole) mais au volant d'un engin à moteur : une voiture quoi.
Qd tu auras passé un quart d'heure à expliquer cela aux gendarmes, et s'ils admettent ton raisonnement, es-tu sûr d'avoir sur ton tracteur TOUS les éléments de sécurité necessaires sur une voiture...Car tu vas être passé au peigne fin

Correct

Cela dit en dehors des feux stop et de l'éclairage de plaque je suis en regle...Et j'accepte le PV (j'ai 3j pour me mettre en règle..)

[SEPPI]

je m'explique....

.../...

Ya des juristes ici ?

sans doute..
Pour me faire quelques amis:
Dans une autre vie, quand on avait un problème juridique un peu épineux, il y avait deux façons de procéder:

1) On expose le pb aux juristes et on attend ( quelques semaines) leur papier de conclusion.
Après sa dure lecture on peut une fois sur deux comprendre blanc ou noir...ou rien du tout

2) On fait venir les mêmes et après exposé du problème, on glisse la solution, qu'on souhaiterait voir ecrite Marche très souvent.
Si cela ne marche pas on fait venir d'autres juristes

A+

[webmaster]

....yes....

[sandra-la]

Le problèmes avec les agents de l'ordre, comme dit plus haut, c'est qu'ils ne connaissent pas les législations!

Ils nous téléphonent souvent pour avoir des renseignements autant sur les véhicules que sur les permis de conduire!

En ce qui concerne la dénomination de tracteur et son statut de véhicule agricole, il faut regarder sur vos carnets d'immatriculation ainsi que sur vos cartes vertes d'assurance! Vous verrez que vos petits gris (si ils ont les papiers) sont considérés comme véhicules agricoles que vous soyez exploitants, entrepreneurs agricoles, collectionneurs ou autres!

Par contre, naturellement, vu l'age de nos engins, certaines choses font exceptions bien entendu!

On ne va pas demander à ce que nos petits gris soient équippés comme les derniers modèles non plus!

Il reste à trouver la bonne personne à qui exposer le problème!

JE ne me lanerais pas chez un juristes car on risquerait de se perdre dans les textes, par contre, il doit bien y avoir une préfecture qui saurait nous aider non???

EN tous cas, moi, je me lance dÈs lundi dans les recherches de mon côté et demander à un expert, à la DIV et à l'IBSR! ca nous servira ici et pour moi au boulot ausi!

[SEPPI]

Le problèmes avec les agents de l'ordre, comme dit plus haut, c'est qu'ils ne connaissent pas les législations! ../.. (A)


JE ne me lancerais pas chez un juristes car on risquerait de se perdre dans les textes, par contre, il doit bien y avoir une préfecture qui saurait nous aider non??? (B)

sandra la phrase (A) te conduit droit au poste.... En France..! Tu verras ce n'est pas mal

Pour (B) JE ne me lancerais pas chez un juristes car on risquerait de se perdre dans les textes
tu as presque mon expérience

A+

[dannyleloup]

Bonsoir,

à mon avis, comme tu le dis JC, il y a soit des vides juridiques, ou tout au moins des cas non prévus.

Poser la question à une préfecture ne mènera à RIEN, sauf à risquer de mal t'orienter en te donnant de mauvais renseignements. Et de toutes façons, il ne t'écriront rien, en tous cas rien qui TE couvre explicitement. Ce n'est ni leur rôle ni leur habitude de s'engager pénalement au profit de qui que ce soit, excepté peut-être de la police, et encore j'en doute. Police ou Gendarmerie ont leurs propres "services compétents". Pour en revenir à la Préfecture, de toutes façons la personne qui se goure en donnant des mauvaises info au téléphone ou verbalement derrière un hygiaphone ne risquera pas d'aller pointer au chômage à cause d'une erreur. L'usager verbalisé sera, lui, victime.

Je parle en connaissance de cause, une mésaventure avec la gendarmerie autoroutière m'a conduit au tribunal, et j'ai du batailler ferme pour contester un délit injustement reproché. Et j'ai vaincu !
mais le gendarme incompétent, lui, a touché son salaire, et n'a pas eu besoin de trouver un avocat pour se défendre.

Sandra-la, précise bien que tu donnes ton avis en tant que citoyenne belge. Je sais, c'est écrit sur ton avatar, mais des lecteurs passionnés par ces posts risquent de zapper cette précision capitale.


JC, quand les textes de loi semblent mal adaptés, ou même se contredisent, un juriste n'est pas magicien, il ne s'y retrouvera pas plus que toi. Son rôle est de connaitre ces lois, pas de "jouer" avec leur imperfections, voir leurs contradictions. ça, c'est le rôle d'un avocat. Mais là, on est plus dans le préventif!

Et ce n'est pas le juriste qui passera à ta place au tribunal, si jamais...

SEPPI, tu as eu affaire à des juristes? je présume que c'étaient des juristes d'entreprise. Si c'est le cas, c'est un peu différent. Ils risquent leur place s'il la jouent mal. Ce qui explique d'ailleurs leur frilosité quand le problème devient un peu "touchy". Ai connu moi aussi dans une vie antérieure...

Alors mon conseil Web: soit tu t'assois bien sagement sur tes principes, tu poses ton rougeophare et tu courbes l'échine, soit tu fais autrement, tu te fais plaisir en rentrant dans le tas si nécessaire, mais seulement après en avoir discuté avec CELUI qui empochera ses honoraires s'il doit te défendre un jour.

Tout le reste n'est que suppositions hasardeuses et risquées!

[stad4]

Bonsoir,

Je suis d'accord avec web, en matière de réglementation il faut garder un oeil sur les textes de base quand on utilise par commodité des textes digérés.

Le petit nouveau , il se fie (entre autres) à ce lien particulièrement pédagogique :

http://www.haute-marne.chambagri.fr/ctehm/circulation_signalisation.pdf ( réédition : lien symétrique à celui de seppi plus haut, j'avais pas cliqué , mais tiré du site original où d'autres fichiers sont disponibles)

On notera qu'il faut non pas un mais suffisamment de g.y.r.o.p.h.a.r.e.s. pour que le tracteur ou le convoi soit visible de tous cotés et surtout de 50 m derrière. (réédition : je pensais à ma vieille botteleuse derrière le MF)

J'ai noté également, étant particulier, qu'il me faut une plaque d'immatriculation à l'avant et une à l'arrière (j'ai 50% de bon pour le moment) !

Bonne lecture