Une modification importante vient d'être publié:
LA FIN DU CONTROLE TECHNIQUE POUR LES VEHICULES D'avant 1960;
C'était une abérration... Merci au Particulier.fr
Fin du contrôle technique pour les voitures antérieures à 1960
Les voitures de collection dont la date de première mise en circulation est antérieure à 1960 n'ont plus à passer l'épreuve du contrôle technique. Pour les autres voitures de collection, l'obligation demeure tous les 5 ans.
L'obligation de passer un contrôle technique est supprimée à compter du 24 février 2017 pour les voitures de collection dont la mise en circulation est antérieure à 1960. Cette dispense s'applique également aux véhicules de collection dont le poids est supérieur à 3,5 tonnes, quelque soit leur ancienneté.
Les autres véhicules de collection qui ne rentrent pas dans l'une de ces deux catégories, restent soumis à l'épreuve du contrôle technique, tous les 5 ans.
Pour être reconnu voiture de collection, le véhicule doit remplir de nouvelles conditions :
être construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins 30 ans ;
ne plus être produit ;
être préservé sur le plan historique et être maintenu dans son état d'origine (aucune modification essentielle ne doit avoir été apportée aux caractéristiques de ses composants principaux).
Renaud Bernard
Edité le 26/2 : Petite précision: Ce décret (le décret numéro 2017-208 du 20 février, publié au Journal Officiel le 23) s'applique que le véhicule possède une carte grise normale ou une carte grise de collection.
Ces derniers étaient déjà dispensés du CT, mais n'avaient le droit de rouler que dans leur département ou ceux limitrophes.
Ce qui est nouveau, c'est donc pour les véhicules avec carte grise normale.
er les normes ayant cours lors de sa mise en circulation contrairement à ce que certains contrôleurs font accroire. Et c'est aussi valable pour les contrôles anti-pollution.
