Questions d'un novice avant achat

[VINCENT]

Allez voir la législation
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2854.xhtml?&n=Transports&l=N18&n=V%C3%A9hicules%20agricoles&l=N538

Faut-il remplir l'une ou toutes ces conditions ?

En dernier lieu, il est possible de s'adresser à la gendarmerie la plus proche de chez soi

[Krozline]

ça tombe bien comme dirait l'autre . . .
aucune restriction particulière dans notre cas, un permis B suffit
les conditions du permis E sont fausses en plus
Denis

[webmaster]

Je ne suis pas aussi sûr que toi
Pour moi, il y a la ligne :"ils sont attachés à une exploitation agricole"
qui pose problème .
Par contre, juste après , il y a un paragraphe " Aucun permis n'est exigé pour" et là tout semble permis


Pour moi il semblait y avoir unanimité sur le fait que n etant pas exploitants agricoles, le code de la route s'applique a 100 %, donc, permis B et pas de remorque de plus de 750 kgs

Par contre c est moins clair pour moi si la remorque est plus lourde. En toute logique il faudrait le permis E mais certains on ecrit sur des sites qu il fallait le poids lourds ??? (ce qui serait cretin, deja que le E pour rouler à 25....)

Quant au rouge rien a voir avec le pemis. L'économie est faible à 1,5l a l'heure mais j ai l'impression qu'il tourne mieux

[Krozline]

Bonjour
C'est déjà mieux, je suis plus en accord
En revanche pour le permis E c'est pas encore ça
Dans notre cas, en admettant que le ptit gris pèse 1T300 on a le droit de tracter une remorque de 1T300 de PTAC maxi sans le permis E, donc bien plus que 750 Kg, cette limite de 750 Kg n'a jamais été une condition pour le permis E, il y en a bien d'autre.
De même, vu la faible vitesse de l'ensemble, il me semble qu'il y a des dérogations à toutes ces limites.
Denis
Bon Dimanche

[dannyleloup]

Trouvé sur le site suivant (jc tu me coupes si c'est illégal):

http://www.laterre.fr/juridique/0060.shtml

Quel permis?
Les différentes catégories de permis de conduire suivantes, définies à l'article R. 221-4 du code de la route sont applicables aux conducteurs de véhicules agricoles ou forestiers :
- permis B si le poids total à charge du tracteur éventuellement attelé d'une remorque ne dépasse pas 3,5 tonnes;
- permis C poids lourds si le poids total à charge du tracteur avec remorque éventuellement dépasse 3,5 tonnes;
- permis E (B) si l'ensemble de véhicules couplés dont le véhicule tracteur entre dans la catégorie B, attelé d'une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) dépasse 750 kilos, lorsque le PTAC de la remorque est supérieur au poids vide du véhicule tracteur ou lorsque le total des poids totaux en charge (véhicule tracteur + remorque) est supérieur à 3,5 tonnes;
- permis E (C) si l'ensemble de véhicules couplés dont le véhicule tracteur entre dans la catégorie C (véhicule excédant 3,5 tonnes), attelé d'une remorque dont le poids total à charge dépasse 750 kilos;
- permis E (D) si l'ensemble de véhicules couplés dont le véhicule tracteur entre dans la catégorie D (transport de personnes), attelé d'une remorque dont le PTAC excède 750 kilos.

Le reste de la page web parle entre autre des exemptions de permis, du type d'usage de nos véhicules, selon le statut de leur conducteurs.

bien à vous

[sachinka]

L'histoire de l'exploitation agricole semble poser problème.

Mon assureur vient de me refuser d'assurer mon petit gris (alors que j'ai déjà le D30 Renault de 56 assuré chez lui) car je n'ai pas le permis poids lourd.

A+

[webmaster]

c'est un âne.... si je peux me permettre ))

[Krozline]

je confirme, c'est un gros charlot, change d'assureur.
il doit certainement s'agir d'un petit assureur de quartier, genre courtier, non ?
Denis

[Alexandre COSTANTINI]

Bonsoir,
En lisant ce qui concerne l’assurance, dans cette rubrique au début du mois, je me suis inquiété de la mienne et bien m’en a pris, car je n’étais tout simplement pas assuré.
A l’époque, j’avais demandé une proposition à mon assureur qui n’à pas donné suite et j’ai négligé de le relancer.
Heureusement que je ne vais presque jamais sur la route !
Enfin, grâce au forum, j’ai réparé ma grosse bourde et je suis maintenant assuré comme suit :
Responsabilité civile (dommages causés aux tiers), défense, recours, protection juridique et insolvabilité des tiers ; sans franchise.
Incendie, attentat, tempête et grêle ; avec franchise (de 121 € à 304 €)
Catastrophes naturelles ; avec franchise légale ( ?)
Par contre je ne suis pas assuré pour vol, dommage au véhicule et bris de glace.
Le tout pour 12.54 € annuels, taxes comprises.
Mon assureur est la Macif (je dois préciser qu’il m’assurent aussi pour deux voitures, une habitation, les locaux commerciaux, et la responsabilité civile de mon commerce).
Je suis un peu étonné des prix qui sont annoncés sur les réponses qui précédent…
Question : pour ces prix, est-ce que les prestation offertes sont beaucoup plus nombreuses que celles dont je bénéficie.
Si oui, quelles sont-elles ?
Dernière précision je ne suis pas en véhicule de collection, je n'ai pas le statut d'agriculteur et je ne possède que mon permis B.
Merci d’avance pour vos réponses et, bien entendu, je reste à votre disposition pour vous fournir d’autres renseignements sur mon assurance ou mon assureur.
Fergusonement.
Alexandre

[sachinka]

Merci pour vos remarques interessantes.

J'ai vérifié, il faut en effet au moins en théorie avoir le permis poids lourds si le tracteur n'est pas attaché à une exploitation aghricole.

Le gag est que j'ai déjà un tracteur, le bon vieux D30 Renault assuré chez la même companie.

Il s'agit de AXA que j'ai choisit justement parcequ'ils ont un agent à côté de chez moi.

Jusqu'à présent ils étaient plutôt super bon et l'agent local m'a plusieurs fois sortit de mauvais pas.

Outre le D30, J'ai chez lui ma 2CV camionette et la ruine qui me sert d'habitation en Bourgogne.

Je paye pour le D30 et la 2CV environ 100 Euro chaque. A coté de ce que je paye à Paris pour deux berlines de 90 et 95 d'une part et ma moto de 90 que l'assureur a tanté de faire paser en épave suite à un accrochage bénin, ça me paraissait plutôt correct mais les prix indiqués par Alexandre me font rêver.

Alexandre, serais-tu disposé à faire suivre une copie de ton contrat pour que je contacte ton assusreur et demande le même traitement?

Amicalement.

[webmaster]

Merci pour vos remarques interessantes.

J'ai vérifié, il faut en effet au moins en théorie avoir le permis poids lourds si le tracteur n'est pas attaché à une exploitation aghricole.

.

t as vérifié où ? Le lien de danny dit çà (voir ci-dessous) et je n'ai jamais entendu ou lu autre chose. Si tu as un texte du code la route contraire fais le nous partager ce serait bête qu'on roule tous sans assurance (enfin quand je dis rouler...qu'on se traine plutot...)



Les différentes catégories de permis de conduire suivantes, définies à l'article R. 221-4 du code de la route sont applicables aux conducteurs de véhicules agricoles ou forestiers :
- permis B si le poids total à charge du tracteur éventuellement attelé d'une remorque ne dépasse pas 3,5 tonnes;
- permis C poids lourds si le poids total à charge du tracteur avec remorque éventuellement dépasse 3,5 tonnes;
- permis E (B) si l'ensemble de véhicules couplés dont le véhicule tracteur entre dans la catégorie B, attelé d'une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) dépasse 750 kilos, lorsque le PTAC de la remorque est supérieur au poids vide du véhicule tracteur ou lorsque le total des poids totaux en charge (véhicule tracteur + remorque) est supérieur à 3,5 tonnes;
- permis E (C) si l'ensemble de véhicules couplés dont le véhicule tracteur entre dans la catégorie C (véhicule excédant 3,5 tonnes), attelé d'une remorque dont le poids total à charge dépasse 750 kilos;
- permis E (D) si l'ensemble de véhicules couplés dont le véhicule tracteur entre dans la catégorie D (transport de personnes), attelé d'une remorque dont le PTAC excède 750 kilos.

[sachinka]

On est bien d'accord.

Quand je dis j'ai vérifié, je me suis bien gardé de me plonger dans les textes officiels. J'ai juste demandé à une autre companie d'assurance qui confirme l'interprétation de la première.

Le point est peut-être que le PTAC du petit gris n'est pas indiqué sur la carte grise, je ne sais pas trop ce qui est pris en compte par les assureurs.

En tout cas ceci est récent car il y a un an, il n'y a pas eu de problème avec l'assurance du D30 pour lequel la CG indique poids à vide de 2T75! et rien sur le PTAC.

Je vais demandé à 'assureur les textes sur lesquels il se base et je vous tiens au courant.

A+

[dannyleloup]

Pou clouer le bec à ton assureur, tu peux éventuellement lui fournir la notice descriptive, document officiel puisqu'il émane, ou plutôt est visé par le service des Mines. Tu la trouveras sur le site de Krozline dans la rubrique échanges. Il y est indiqué que le PTAC du véhicule isolé est 2,4t

A propos Krozline, je n'ai jamais eu l'occasion de te remercier pour tes services, voila qui est fait.

[Alexandre COSTANTINI]

Bonsoir Sachinka,

Je suis d’accord et j’ai préparé les images scannées pour te les faire parvenir, mais sur ton profil je ne trouve pas d’adresse Email.

Regarde sur le mien et communique-moi ton adresse de courriel. Je te ferais parvenir, par retour, les documents demandés.
Cordialement.
Alexandre

[VINCENT]

Pour continuer à alimenter le sujet "quel permis faut-il posséder" pour conduire nos Fergies !!

La loi est claire: il est possible de conduire, sans permis de conduire, sous certaines conditions, des véhicules agricoles

Voici un extrait du texte de référence qui en parle.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1464.xhtml?&n=Transports&l=N18&n=Automobiles%20et%20deux-roues&l=N529&n=Permis%20de%20conduire&l=N530

[VINCENT]

Voici un extrait du texte de référence traitant de la conduite des véhicules agricoles!!
Sa dernière mise à jour date d'Avril 2005

Lisez bien le paragraphe " aucun permis n'est exigé pour".

Pour une machine agraire tractée, il n'y a pas besoin de permis de conduire, c'est écrit mais pour la tracter, il faut un tracteur. ... donc pour conduire le tracteur, il n'y a pas besoin de permis alors. .....

Où est le piège

[Colin]

Pour ce qui est de la Belgique, moi j'ai toujour entendu dire:
Pour les fils de fermier, à partir de 14ans ok, mais de la ferme au prés.
Pour les autres, il faut le permis voiture.

[Marc]

bonjour,
j'amène mon grain de sel.....

Attention, il est bien précisé que pour conduire sans permis le tracteur "DOIT ETRE RATTACHE A UNE EXPLOITATION AGRICOLE" et encore, si vous empruntez le tracteur du voisin agriculteur pour aller chercher votre bois vous êtes en tort, la permission ne vaut que par les travaux rattachés à l'exploitation; donc pas question d'aller chercher une benne de pierre pour faire le chemin de garage sans permis poids lourd +E (car vous serez surement à plus de 3,5t de PTAC)

C'est le document barré rouge qui fait foi (gardez en une photocopie avec la garte grise ça évitera des palabres au cas où ....)
Pour ma part j'ai flashé il y a 3 ans sur un vieux tracteur qui me plaisait beaucoup et je ne l'ai pas acheté du fait que son PTAC était de 4,2 t sur fiche technique, entre temps je suis tombé sur le barré rouge (correspondant à la série -Attention!!!) qui indiquait que le PTAC du mien est de 3,5t pile poil) bien évidemment je me suis fait plaisir....

Permis B, pour les véhicules :
affectés au transport de personnes ou de marchandises,
dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur à 3,5 t,
qui ne comportent pas plus de huit places assises, en plus du siège du conducteur.

Permis C, pour les véhicules :
affectés au transport de matériel ou de marchandises,
dont le PTAC est supérieur à 3,5 t.

Pour l'assurance, méfiez vous de savoir qui est autorisé à conduire le tracteur, dans la plupart des cas c'est seulement l'assuré. Nous avons de la chance qu'on nous tolère de se balader avec des vieux engins non sécurisés et polluants, ne tentons pas le diable. D'autant plus qu'un ancien tracteur immatriculé en carte grise normale (et non en collection) a plutot interêt à être en règle en cas d'accident.
cordialement et bon dimanche
et ...............................Miaouhhhhhhhhhh

[sachinka]

Bonjour à tous,

Alexandre,

erreur ou négligence de mise à jour de mon profil réparée.
L'adrese à utiliser est la suivante:
tracteur@oleory.com

Amicalement,

Sachinka

[Alexandre COSTANTINI]

Message pour Sachinka :
Je n’arrive pas à t’envoyer les copies de mon contrat d’assurance…
Ce qui m’étonne aussi c’est que mes messages ne semblent pas te parvenir, même sans photos jointes
As-tu reçu quelque chose de ma part sur la messagerie dont tu m’indique l’adresse ci dessus ?
Alexandre.