obtention d'un certificat de non gage sur Internet

[joffrey]

Salut à tous,

Bon, je suis en train de finaliser mon achat et en voulant faire le certificat de non gage via les rubriques de préfecture sur le net...
IMPOSSIBLE !!!
ça me marque N° de série non valide...Apparement, il faudrait des lettres devant les chiffres, que je n'aies pas !!!
2 options :
- 1 : le N° est trop vieux pour la télécarte grise.
- 2 : le N° est pas le bon...

Je suis un peu paumé là...
Si il y en a qui ont eu le coup...Merci de m'en faire profité.
Si le sujet a déjà été traité, qu'on supprime le mien...Mais j'ai surtout trouvé beaucoup de choses sur la CG collection.

Merci d'avance à tous...

Joffrey

[ponyman]

Bonjour Joffrey

Ta carte grise est un modèle informatisé ou pas ?

Si non :
- la CG n'existe pas dans la base de la préfecture
- tu peux demander une reprise d'antériorité auprès de la préfecture qui a émis ce certificat. Cela consiste tout simplement à informatiser ton "vieux papier"
Tu leur envoies une copie de la CG, c'est gratuit.

Si oui : ben je ne sais pas

Question : pourquoi cherches tu à avoir un certificat de non gage ?
Je n'en ai pas eu besoin pour mes trois tracteurs qui ont changé de département

PS : c'est qui l'âne qui n'a toujours pas bouclé son sujet de référence

[joffrey]

Salut ponyman,

La CG est de 1972 donc pas informatisé...
J'ai besoin d'un certificat de non gage, car il en faut un déjà pour changer la CG à mon nom et en plus il y a des suspitions de ma part sur des dettes qui traineraientt à doite à gauche.
Le tout pour ne pas avoir de surprise, genre 1000 € pour dégagé le TEF...
Il ne t'ont pas demandé ce certif' pour faire les CG, tu habitent où???
Je sais que chez nous, ils sont très chiant mais là...
Je vais penser à changer de département moi
Encore merci pour l'info...

[ponyman]

C'est bien ça qui est chiant ... chaque préfecture n'applique pas les mêmes règles. Et c'est la tienne qui applique la loi.
Même si sur ce coup-là nous sommes gagnant dans le 35 : il est où l'état de droits

Donc pour toi : demande de reprise antérieure (c'est comme ça que ça s'appelle)
Si le tracteur ne change pas de département, il est probable que ta préfecture fasse tout en même temps (passes leur un coup de fil)
D'ailleurs s'ils ne demandent pas de CNG lorsque le véhicule ne change pas de département, c'est parce qu'ils vérifient direct sur la base.

Si changement de département, c'est à la préfecture d'origine que tu feras cette demande ... et tu feras la demande de CNG en même temps puisqu'eux seuls connaissent la vie de ton tracteur

C'est moins rapide que le web mais tu n'as pas le choix

[joffrey]

Ah ces bretons...Bien belle région que voila...si j'avais des €, je m'achéterais un moulin près de la côte...
Bref, revenons à nos chers petits gris...
Pas de changement de département, on va faire tout en même temps. Faut juste que je me déplace...
Encore merci à toi