- LE PERMIS E
PERMIS E (B): Véhicules de catégorie B et remorques de plus de 750 kg
Vous pouvez être candidat au permis de conduire E(B) si:
- vous êtes âgé de 18 ans au minimum,
- vous êtes déjà titulaire du permis de conduire B,
- vous êtes reconnu apte par la commission départementale médicale.
Depuis le 1er mars 1999, il n'est plus attribué sur dossier. Vous devez passer des épreuves.
Le permis E(B) autorise la conduite des véhicules de catégorie B:
- attelés d'une remorque dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est supérieur à 750 kg,
- lorsque le PTAC de la remorque est supérieur au poids à vide du véhicule,
- ou lorsque le PTAC de l'ensemble (véhicule plus remorque) est supérieur à 3,5 tonnes.
Durée de validité:
- cinq ans, si vous êtes âgé de moins de 60 ans,
- deux ans, entre 60 et 76 ans,
- un ans, si vous avez plus 76 ans.
Pour obtenir sa prorogation (renouvellement), vous êtes soumis à un examen médical. Faites-en la demande à la préfecture de votre domicile, avant l'expiration du délai de validité.
Epreuves du permis E(B)
Vous devez d'abord passer l'épreuve théorique générale, le "code".
En cas de réussite, vous êtes soumis à un examen pratique comprenant une épreuve hors circulation (avec notamment une interrogation orale) et une épreuve en circulation.
Vous avez passé les épreuves avec succès
L'inspecteur vous délivre une attestation provisoire: la "feuille rose".
Elle est valable deux mois, en attendant la délivrance du permis de conduire définitif, mais ne permet pas de conduire à l'étranger.
Pour toute information, adressez-vous:
- à la préfecture de votre domicile, ou du lieu où vous passez le permis,
- à Paris, à la préfecture de police.
Catégorie B
Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports.
Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, à condition, d'une part, que le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque soit inférieur ou égal au poids à vide du véhicule tracteur et, d'autre part, que la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque soit inférieure ou égale à 3,5 tonnes.
Catégorie E (B)
Véhicules relevant de la catégorie B attelés d'une remorque lorsque l'ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque ne relève pas de la catégorie B.
Article R221-20
Modifié par Décret n°2005-320 du 30 mars 2005 - art. 3 ()
I. - Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules et appareils agricoles ou forestiers, attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole.
II. - Tout conducteur d'un véhicule ou appareil agricole appartenant à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole doit être âgé d'au moins seize ans.
III. - Tout conducteur de machine agricole automotrice ou d'ensemble comprenant un matériel remorqué, lorsque la largeur de ceux-ci excède 2,50 mètres, d'ensemble comprenant un véhicule tracteur et plusieurs remorques ou matériels remorqués, d'ensemble comprenant une remorque transportant du personnel et appartenant à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, doit être âgé d'au moins dix-huit ans.
IV. - Les conditions d'application aux départements d'outre-mer du présent article sont déterminées par arrêté du ministre chargé de l'outre-mer, pris sur avis du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'agriculture.
V. - Le fait de conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules mentionnés au présent article sans respecter les conditions d'âge prévues aux II et III est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
VI. - L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
