immatriculer 1 tracteur belge en France

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immatriculer 1 tracteur belge en France

Message par thomas62 » 21 Juin 2007, 10:04

bonjour
ce matin j'ai été à la sous préfecture pour faire 1 carte grise pour 1 voiture et en méme temps j'ai demandé qu'est ce qu'il fallait faire pour immatriculer 1 tracteur belge en France, il suffit juste:
:arrow: le certificat belge
:arrow: le certificat de conformité de la marque
:arrow: 1 quittance des impots
:arrow: 1 justificatif de domicile
:arrow: 1 pièce d'identité
c'est tout :!:

par contre quelqu'un pourrait me dire qu'est ce que c'est que ce certificat de conformité de la marque :!: :?: :shock:
thomas62
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Message par VINCENT » 21 Juin 2007, 11:20

IL doit très certainement s'agir de la notice descriptive, document au format A4 établi par tout constructeur pour l'homologation d'un véhicule auprès du service des mines.
Il est facile à identifier, puisqu'il est barré d'un gros trait rouge.
Tu peux le télécharger dans l'espace membres, en cherchant un peu......
tu trouveras celui du TEa20 et celui du FF30DS.

Bonne recherche :wink:
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