Certificat de vente non envoyé par le vendeur a la préfectur

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Certificat de vente non envoyé par le vendeur a la préfectur

Message par patou18 » 22 Mai 2017, 10:52

Bonjour a tous
J' ai trouvé il y a environ une dizaine de jour mon Fergie. J'ai été le voir, l'a vu fonctionner, impec, un FF30GS. Acheter moteur bloqué ily a 3 ans, le vendeur actuel l'a remis en route, fiable et en très bon état de marche. Le tracteur n'avait pas sa CG a jour. Le vendeur s'en servait chez lui comme banc de scie avec la PDF. Pour l'achat, je lui ai dit OK, mais a condition de faire la CG a son nom, pour que je la refasse au mien après l'achat. Pas de blem, il la CG barrée, en règle, les papiers de cession. Tout es OK.
Mais, il y a un mur après présentation a la préfecture de Bourges, REFUS de délivrance de la nouvelle carte grr
Pourquoi ? Quand il a acheté le tracteur, il y a 3 ans dans les règles, le vendeur n'a PAS ENVOYÉ le volet de cession destiné a la préfecture dans les 15 jours après la vente. C'est pour cette raison que la pref a dit NON. La préposé aux CG a dit qu'il fallait ce papier pour prouver la vente par l'ancien proprio. Mes questions peut-on --- obligé le vendeur de l'époque a envoyer le papier manquant ? --- sachant que la loi l'y oblige. Le vendeur qui n'a pas renvoyé le volet pour la pref peut-il -- le faire maintenant ?-- ou refaire les papiers de vente a la date de la vente de il y a 3 ans ? Le vendeur actuel sait ou habite celui qui lui a vendu le tracteur il y a 3 ans.
Dites moi OUI respect que je puisse voir la bête dans mon champ :!: :!:
mercib des réponses. Sans être servi plus vite, c'est urgent. Avant qu'il parte ailleurs :cry: :cry:
Salut a tous. A+
patou18
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Re: Certificat de vente non envoyé par le vendeur a la préfe

Message par JBertrand » 22 Mai 2017, 13:30

Bonjour,

Je crois surtout que tu es tombé sur un emmerdeur à la préfecture du coin. J'ai eu un problème identique avec ma DS23 (défaut de contrôle technique durant dix ans car immatriculée en France mais remisée en Suisse, avec pourtant un CT vierge de moins de 6 mois). Heureusement que j'avais deux domiciles dans deux départements différents. Ce qui posait problème chez l'une n'a pas dérangé l'autre alors que, comme un imbécile, j'avais évoqué le problème.

Quant à l'achat, tu n'es pas censé connaître le vendeur précédent (qui peut être décédé depuis). Cela n'engage donc que la responsabilité de ton vendeur. Par ailleurs, c'est bien la première fois que j'entends parler d'un problème pareil. Les préfecture font avec les papiers remis le jour de l'établissement de la carte grise. Je sais de source sûre que pas un des vendeurs qui m'ait refilé leurs vieilleries n'a envoyé les papiers de cession à la préfecture du coin (d'autant plus que je les faisais généralement immatriculer à l'autre bout de la France à une époque où le fichier centralisé n'existait pas...).

Sinon, il reste la carte grise de collection qui est justement là pour traiter ce genre de problème (ou des trucs comme le service juridique de l'Automobile Club sans faire de publicité, très efficaces sur les problèmes de cartes grises). Il faut savoir que beaucoup de préfectures ont des ordres pour pousser dans ce sens.

Bien cordialement,

JB
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Re: Certificat de vente non envoyé par le vendeur a la préfe

Message par patou18 » 22 Mai 2017, 21:00

RE certificat de vente ou de cession
Je confirme les dires que j'ai posté plus haut.
3 exemplaires. Un pour l'acheteur qui le présentera a la préfecture avec la carte grise barrée
Un autre pour le vendeur
Le 3 ème pour la préfecture QUE LE VENDEUR DOIT RETOURNER LUI-MÊME A LA PREF dans les 15 jrs suivant la vente.
Pour l'acheteur, 1 mois pour faire la nouvelle carte grise a son nom., en presentant la CG barrée et son exemplaire de vente. La préfecture pourra comparer l'exemplaire envoyé par le vendeur, et celui présenté avec la CG.
C'est la préfecture du cher, a Bourges service carte grise a qui j'ai téléphoné ce jour qui me l'a confirmé. De plus, cette personne m'a dit que je ne pouvais pas faire de carte grise moi-même, le vendeur n'a pas le droit de vendre ce tracteur sans la carte grise a jour et moi je n'ai pas le droit d'acheter ce tracteur si la CG n'est pas jour. Ce n'est pas moi qui le dit, c'est la loi !
En tapant sur le net n'importe quel site donne ces renseignements et il sont tous a jour et disent tous la même chose.
De plus, j'ai rappelé le vendeur qui m'a confirmé que le refus avait été notifié par 3 ème volet manquant, qui aurait dû être envoyé par le vendeur dans les 15jrs maxi suivant la vente. Je n'invente rien. Je suis bien assez déçu de ne pas pouvoir acheter ce tracteur a cause de cet oubli du vendeur précédent. J'ai un ami pour vendre son tracteur qui est passé par l'assoss des véhicules ancien, payant, dossier fait, s'est présenté a la pref avec une vieille CG qui n'était plus a jour depuis des années et le dossier, refusé malgré le dossier fait ailleurs. Il y a de tout et n'importe quoi sur cette question. Il a laisser tomber et cédé le tracteur pour pièces. Il a cherché un engin avec CG a jour. C'est pour cette raison que l'on voit des tracteurs en bon état et parfois même refait 1) a des prix très bas 2) reste longtemps en vente et la raison ? c'est parce-que la CG n'est pas a jour !! Je connais le blem, je cherche actuellement un petit gris, c'est pas ce qui manque et pas cher, ce qui manque le plus c'est pas les tracteurs, c'est les CG qui vont avec ! Même en mauvais état ça reste pas longtemps pour ceux qui ont déjà la CG a leur nom, alors là, il peuvent demander le prix qu'il veulent. Bonne soirée a tous.
Salut a tous. A+
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Re: Certificat de vente non envoyé par le vendeur a la préfe

Message par webmaster » 24 Mai 2017, 17:44

je voudrais pas donner de mauvaises idées mais le type a la prefecture il veut un papier...ben donnez lui un papier et tout le monde sera content (enfin sur la base de mon expérience)
je dis ca je dis rien...
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Re: Certificat de vente non envoyé par le vendeur a la préfe

Message par SEPPI » 26 Mai 2017, 13:45

Ah , Web j'aurais jamais cru cela de ta part grr

Mais tu as raison, s'il faut un papier il faut le "trouver" et le donner..... :P
Des papiers cela court les rues : il n'y a qu'à voir ceux qui se garent sur les places handicapés, mettent un bout de PQ derrière leur pare brise ( souvent un 4/4) et sortent en courant avec trois gamins de leur voiture.
M'énerve au plus haut point. Quand j'en vois un je ne le rate pas....
:wink:
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Re: Certificat de vente non envoyé par le vendeur a la préfe

Message par JBertrand » 29 Mai 2017, 13:08

patou18 a écrit:RE certificat de vente ou de cession
Je confirme les dires que j'ai posté plus haut.
3 exemplaires. Un pour l'acheteur qui le présentera a la préfecture avec la carte grise barrée
Un autre pour le vendeur
Le 3 ème pour la préfecture QUE LE VENDEUR DOIT RETOURNER LUI-MÊME A LA PREF dans les 15 jrs suivant la vente.
Pour l'acheteur, 1 mois pour faire la nouvelle carte grise a son nom., en presentant la CG barrée et son exemplaire de vente. La préfecture pourra comparer l'exemplaire envoyé par le vendeur, et celui présenté avec la CG.
C'est la préfecture du cher, a Bourges service carte grise a qui j'ai téléphoné ce jour qui me l'a confirmé. De plus, cette personne m'a dit que je ne pouvais pas faire de carte grise moi-même, le vendeur n'a pas le droit de vendre ce tracteur sans la carte grise a jour et moi je n'ai pas le droit d'acheter ce tracteur si la CG n'est pas jour. Ce n'est pas moi qui le dit, c'est la loi !
En tapant sur le net n'importe quel site donne ces renseignements et il sont tous a jour et disent tous la même chose.
De plus, j'ai rappelé le vendeur qui m'a confirmé que le refus avait été notifié par 3 ème volet manquant, qui aurait dû être envoyé par le vendeur dans les 15jrs maxi suivant la vente. Je n'invente rien. Je suis bien assez déçu de ne pas pouvoir acheter ce tracteur a cause de cet oubli du vendeur précédent. J'ai un ami pour vendre son tracteur qui est passé par l'assoss des véhicules ancien, payant, dossier fait, s'est présenté a la pref avec une vieille CG qui n'était plus a jour depuis des années et le dossier, refusé malgré le dossier fait ailleurs. Il y a de tout et n'importe quoi sur cette question. Il a laisser tomber et cédé le tracteur pour pièces. Il a cherché un engin avec CG a jour. C'est pour cette raison que l'on voit des tracteurs en bon état et parfois même refait 1) a des prix très bas 2) reste longtemps en vente et la raison ? c'est parce-que la CG n'est pas a jour !! Je connais le blem, je cherche actuellement un petit gris, c'est pas ce qui manque et pas cher, ce qui manque le plus c'est pas les tracteurs, c'est les CG qui vont avec ! Même en mauvais état ça reste pas longtemps pour ceux qui ont déjà la CG a leur nom, alors là, il peuvent demander le prix qu'il veulent. Bonne soirée a tous.


Bon, je vais me répéter. Le troisième volet, on s'en fout royalement. Le second volet n'intéresse le vendeur que comme justificatif en cas d'amendes qui arriveraient chez lui. Je connais une préfecture que je ne citerai pas où ces troisièmes volets passent directement à la déchiqueteuse. Ce qui est important, pour les services de la préfecture, c'est d'avoir une carte grise au nom du vendeur, ainsi que le premier volet où figurent les noms des vendeur et acheteur. Il n'y a un problème que lorsque le vendeur n'est pas le titulaire de la carte grise. Le gros problème, c'est que beaucoup de monde ne fait pas établir de nouveaux papiers parce que ça coûte quelque argent. Et c'est comme ça que dans un club d'anciennes, j'ai vu un type rouler plus de quinze ans avec une voiture dont la carte grise était barrée !...

Par ailleurs, une carte grise n'est pas un titre de propriété (contrairement à ce que la mention "est propriétaire de" semble signifier). Ce n'est qu'un certificat permettant de circuler sur la voie publique et, le cas échéant, envoyer des cartons d'invitation à payer l'une ou l'autre vexation financière dues à quelques photomatons posés sur le bord des routes. Pour un tracteur, en fonction de l'usage, ce n'est pas forcément nécessaire.

Le gros problème est que l'employé de base est payé pour emmerder au maximum ceux qui osent encore rouler en ancienne (cela m'a été dit ouvertement, ils ont des ordres). Donc, dès qu'un papier manque ou pourrait manquer, l'établissement du précieux certificat est refusé. Ça m'est arrivé avec des véhicules parfaitement en règle et qui avaient le seul tort d'avoir plus de trente ans.
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Re: Certificat de vente non envoyé par le vendeur a la préfe

Message par SEPPI » 30 Mai 2017, 13:26

AH, qui va en finir avec la paperasserie...
Ce n'est pas gagnée!
:wink:
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Re: Certificat de vente non envoyé par le vendeur a la préfe

Message par patou18 » 30 Mai 2017, 20:51

Bonjour a tous
Je me suis inscrit sur ce forum pour discuter de tracteur en l'occurrence des Ferguson TE20.
Ce que je dis je ne l'est pas inventé. Maintenant, si une carte grise n'est pas importante pour un tracteur tant mieux. C'est dommage, car j'en avais trouvé 1 refait a neuf, du moteur aux pneus !! et pour 1300€, livré a domicile, quand même a 130 bornes AR je crois même qu'il m'aurait fait le plein pour que je dise oui de suite et j'ai dit non pas de CG quel nul !! Mais j'y pense, il est toujours sur le Coin-Coin !! J'ose pas rappeler. BASTA !! J'arrête la polémique au sujet de la CG, je suis pas là pour ça. Chacun fait ce qui veut avec son matos en règle ou pas. J'ai laisser un avis, expliqué ce qui m'est arrivé, j'ai participé a une discussion, c'est tout. Je vais éviter de parler de chose qui fâche sur le fofo et ne retournerais plus sur ce sujet.
Bonne soirée.
Salut a tous. A+
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Re: Certificat de vente non envoyé par le vendeur a la préfe

Message par ludo2bdx » 09 Juin 2017, 12:51

Bonjour a vous tous

Patou je ne sais pas ce que chercher le fonctionnaire mais ce qu'il dit est impossible.

Voici la raison et elle est très simple.

Vu que le propriétaire à 15 jours pour renvoyer le certificat de vente, comment expliquez vous que l'on puisse faire l'immatriculation avant ces 15 jours...
Posez lui la question? il ne pourra pas avoir de réponse.

Donc vous pouvez y retourné.
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Re: Certificat de vente non envoyé par le vendeur a la préfe

Message par guillaume_69 » 09 Sep 2017, 09:32

Je confirme que les règles évoquées par Patou, si elles existent (je n'ai pas vérifié, mais je me méfie des déclarations des preposés dans ce domaine...) ne sont pas appliquées. On peut immatriculer un véhicule des mois après l'avoir acheté. Cela ne pose pas de problème. Je l'ai fait plusieurs fois. Lorsque l'Etat m'offre 6 mois ou un an de vacances dans un pays chaud ou on peut attraper la malaria, par exemple, le préposé de la préfecture ne pose pas de problèmes si je lui dit simplement que je n'avais pas la possibilité de venir faire la paperasse plus tôt, lorsque je me présente à mon retour.

Quant aux 3 feuillets, chaque fois que j'ai acheté ou vendu un véhicule d'occasion, le vendeur gardait son feuillet (pour prouver la date et l'heure de la vente en cas de PV) et l'acheteur les deux autres, car c'est lui qui va aller à la pref pour faire la nouvelle CG. Ce serait pas malin de s'en remettre à la bonne volonté d'un quidam qui vient de se débarrasser de son véhicule pour transmettre ce papier à la préf! Enfin c'est mon avis personnel.

G
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Re: Certificat de vente non envoyé par le vendeur a la préfe

Message par webmaster » 09 Sep 2017, 19:02

ludo2bdx a écrit:Bonjour a vous tous

Patou je ne sais pas ce que chercher le fonctionnaire mais ce qu'il dit est impossible.

Voici la raison et elle est très simple.

Vu que le propriétaire à 15 jours pour renvoyer le certificat de vente, comment expliquez vous que l'on puisse faire l'immatriculation avant ces 15 jours...
Posez lui la question? il ne pourra pas avoir de réponse.

Donc vous pouvez y retourné.


Hahahahaha bravo
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Re: Certificat de vente non envoyé par le vendeur a la préfe

Message par Marc » 10 Sep 2017, 13:15

Ben les ptits gars, on a pas fini de passer des nuits blanches.
A partir du 1er novembre, plus de carte grise en préfecture, tout par internet.....
Quand vous demanderez le précieux papier, vous devrez donner le code que vous aura transmis le vendeur. Ce code, il l'obtiendra quand ..................il déclarera le véhicule vendu :mrgreen:
Bref quand vous allez trouver un véhicule quelconque qui vous plait dans le fond d'une grange, et que le ou la propriétaire n'utilise pas le net, l'affaire n'est pas terminée.....
Dans ce cas, je pense qu'il vaut mieux emporter un ordi portable et faire la déclaration sur le coin de la table de la cuisine du vendeur, sinon.......
Allez, encore un mois et demi de liberté..
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Re: Certificat de vente non envoyé par le vendeur a la préfe

Message par Fabrice ff30 » 10 Sep 2017, 13:26

Hello Marc, oui tout à fait.

et pas seulement.... si la carte grise est trop vielle.... ça sera.... quasiment bon pour la ferraille je pense, car autrement faut que la personne marquée sur la carte grise, se déplace en préfecture, et la fasse informatiser.... autrement ils ne veulent plus rien savoir en préfecture.

alors... imaginer........ ça va restreindre.... !!!

y'a peu de temps.... j'ai failli ne pas pouvoir refaire faire une carte grise, alors quelle était pourtant informatisée... ils ont "bloqué" simplement sur la couleur (car sur le papier de demande de carte, il faut mettre la couleur.....) On m'a demandé de confirmer la couleur, foncé, clair... d'avantage de gris que de rouge.... car sur l'ordi, ça ne correspondait pas tout à fait à ce que moi j'avais coché pour le "gris" et "rouge" "clair"! ça m'a fait moyennement sourire.... quand ils m'ont dit... vous avez de la chance... autrement, il aurait fallu que l'ancien proprio viennent confirmer la couleur en préfecture......
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Re: Certificat de vente non envoyé par le vendeur a la préfe

Message par patou18 » 10 Sep 2017, 18:17

Bonjour
Je vous réponds car c'est moi qui ai lancé le sujet. Déjà, le tracteur qui avait le blem de carte grise, je ne l'ai pas pris. Je voulais être en règle pour sortir sur la route et avoir une immatriculation. Je vois que Fabrice est passé pas loin du refus pour une histoire de couleur, donc je pense que quand on lui a dit"vous avez de la chance" ce MR était bien "luné" comme on dit, sinon si il avait été contrarié 5 mn avant, la carte n'était pas délivré. Comme quoi parfois, le pouvoir de celui qui vous fait la CG !! Moi, j'ai pris la parole pour vous parlé de ma CG. 'Immatriculation et la CG était bien au nom et a l'adresse de l'acheteur, le nº du tracteur ok, c'est donc parfait pour vérifier que le vendeur, est en règle et pas de problème pour refaire la CG a mon nom. Il me livre le TEA, je le paye, on fait les papiers de vente, CG barrée/datée. Mais, 8 jours après, en regardant de plus près la CG, je m'aperçois que : la mention carburant c'est mis GO alors que je suis essence la puissance c'est indiqué 20cv ! 2 erreurs . je vais a la préfecture avec les papiers nécessaires, mais ne dit pas un mot au sujet des erreurs. Je dois dire que j'étais pas tranquille, si je l'ouvre, ça risque de pas passer, si je dit rien, ils vont le voir par rapport aux CG antérieures. C'est passé comme " une lettre a la poste " sans question, voilà MR, passé a la caisse (81€) et revenez chercher votre papier pour votre nouveau nº, votre carte grise seras chez sous env 3 a 4 jours OUF !!! Donc j'ai une CG marqué GO et 20 CV. J'ajoute, que j'ai en photocopie, la CG du vendeur précédent le mien, la mention ESS est bien indiquée, la puissance non, pas indiqué a cette époque, CG en règle avec le nº immat et le nom.Tout ça pour dire, parfois, vaut mieux se " la fermer " et voir venir. Si a la préf, il était remonté plus haut dans la verif, je l'avais pas, ils ont recopié la CG de mon vendeur.
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Re: Certificat de vente non envoyé par le vendeur a la préfe

Message par webmaster » 10 Sep 2017, 18:37

:shock: :shock: :shock: :dodo: :cry: :cry: he ben ! ca promet des rejouissances
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Re: Certificat de vente non envoyé par le vendeur a la préfe

Message par patou18 » 11 Sep 2017, 13:37

Bonjour
Aux dires de marc, il était temps que j'achète mon TEA, ça vas faire grimper les prix, ceux qui sont sur que leur CG sera accepté par la pref pour une nouvelle immat de l'acheteur, ne vont pas se gêner pour en rajouter une couche D' euros !! Quand ont voit sur le LBC des 2000 a 2500€ pour des te20 qui sont "seulement tournant" quand c'est pas a " remettre en route " et sans être sûr que la CG passe en immat. Pour ma CG vu les erreurs et les dires de Fabrice , ont voit bien qu'il n'y a pas que la loi qui compte, mais aussi la personne a qui ont a affaire !! C'est comme ça, faut faire avec. A+
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Re: Certificat de vente non envoyé par le vendeur a la préfe

Message par Marc » 11 Sep 2017, 17:39

Pour un tracteur immatriculé en avril 54 et jamais changé de propriétaire, j'ai été obligé, malgré la présence de la CG en bonne et due forme de présenter le livret de famille de l'ancien propriétaire pour "réactiver" la CG .... Heureusement que c'était le père d'un ami, car je me vois mal demander ça à un "étranger". Comme quoi, même en règle il y a encore des os.
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